Conditions Générales d’Utilisation

I. Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site www.raphaelchaussures.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Raphael Chaussures et l’utilisateur/ le Client

Article 1- Définitions

1.1.1. – « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. Le Client possède un compte client www.raphaelchaussures.fr

1.1.2. – « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.

1.1.3. – « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.raphaelchaussures.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.

1.1.4. – « Produit » désigne tout produit proposé sur le site, disponible à la vente ou à la réservation en ligne

1.1.5. – « commande » ci-après dénommé est l’acte d’achat sur le site d’un ou de plusieurs produits.

1.1.6. – « Site » désigne l’infrastructure développée par Raphael Chaussures selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.

1.1.7. – le « panier » ci-après dénommé est l’ensemble des Produits sélectionnés en vue de les passer en commande.

1.1.8. – le « Magasin » ci-après dénommé est le réseau de magasins physiques de Raphael Chaussures

1.1.9. – l’« Annonceur » ci-après dénommé est la personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.

1.1.10 l’ « Identifiant » s’entend donne l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 

1.10.11 – le « Mot de passe » s’entend comme ma succession de caractères donnés

1.1.10. – l’« Identifiant  » s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

1.1.11. – le « Mot de passe » s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte

1.1.12. – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2- Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Raphael Chaussures mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.raphaelchaussures.fr., www.raphaelchaussures.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 3- Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées potentielles
  • passer et suivre une commande

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles. Nous lui demandons de créer un compte sur le Site afin d’être identifié et pouvoir passer ses Commandes et de pouvoir bénéficier du programme de fidélisation ainsi que de nos offres privilégiées. L’Utilisateur renseigne l’ensemble des champs obligatoires – y compris un identifiant et mot de passe, adresses de livraison et de facturation valides pour avoir tous les éléments pour passer une commande sur le Site. La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Raphael Chaussures. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables et il s’assure dans le temps de leur validité.

Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Bessec-chaussures.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

II. Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Raphael Chaussures, www.raphaelchaussures.fr, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société RaphaelChaussures SARL, ci-après dénommée « www.raphaelchaussures.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1. Caractéristiques des Produits et Prix

1.1 – Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.raphaelchaussures.fr. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2 – Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les prix des Produits présentés sur le site s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Le montant des frais de livraison est précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Article 2. Commande et preuve de la commande

Le Client peut passer commande sur le site www.raphaelchaussures.fr

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique (article 1124 du code civil) pour passer une commande sur le site www.raphaelchaussures.fr. Ceci implique que le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV).

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.raphaelchaussures.fr si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande. Le Client peut consulter dans son compte toutes ses commandes pour un temps illimité.

Pour tout paiement dématérialisé en ligne, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Site feront foi entre les parties.www.raphaelchaussures.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.raphaelchaussures.fr.  www.raphaelchaussures.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.  Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Raphael Chaussures honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles et les réservations en magasin selon les stocks disponibles dans chaque magasin. En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du report de délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, Raphael Chaussures  proposera au Client l’expédition partielle de sa commande ou son annulation. Dans ces deux cas, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront re-créditées sur le compte débité dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 3. Paiement

Le paiement se fait comptant à la Commande  :

via carte bancaire en ligne, sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard, sur la plateforme de paiement STRIPE. Sécurisation des transactions www.Raphaelchaussures.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https ://www.Raphaelchaussures.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Article 4. Livraison

4.1 – Modalités

Raphael Chaussures livre dans toute la France métropolitaine .

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date d’expédition de notre magasin. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes. 

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison choisie par le Client lors de la Commande. Le transfert de risque se fait au moment de la récupération du colis par le Client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. 

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

4.2 – Conformité de la livraison

Le Client est tenu de vérifier toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.  Le bon de livraison fait mention de réserves précises. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client. Pour toute livraison dans un point Relais Colissimo, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Raphael chaussures du problème rencontré.

Article 5. Satisfait ou remboursé  : échange, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de Sept jours (7) ouvrés à compter du jour de réception de sa commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par lettre envoyée par la Poste, soit par email. Vous pouvez utiliser notre formulaire ou le faire sur papier libre, en précisant vos coordonnées et les informations relatives à votre commande. Modèle de formulaire de rétractation  : À l’attention de Raphael Chaussures, à l’attention de Raphael Chaussures – 188 rue de Paris – 76600 Le Havre. Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous Commandé le …../…../….. (1)/reçu le (1) …../…../….. Nom du (des) consommateur(s)  : Adresse du (des) consommateur(s)  : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1) rayez les mentions inutiles

5.1- Conditions d’échange et de retour

Echange ou Retour

Pour que nous acceptions le retour de marchandise et procédions à son remboursement, il faut :

– que le colis retourné soit accompagné du bon de retour dûment rempli (impression du bon de retour depuis le l’espace « Mon Compte »).

– que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), abîmé, déchiré ou tâché,

– que la boîte soit en bon état,

– que l’étiquetage ait été conservé,

– pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.

La prise en charge des frais de retour par Raphael Chaussures est en fonction du montant total TTC de la commande hors frais de livraison.

Si le montant de la commande est supérieur à 70 € TTC hors frais de livraison, les frais de ports sont pris en charge par Raphael Chaussures. Dans ce cas, Raphael Chaussures vous envoie par e-mail (ou par courrier sur demande) votre bon de retour gratuit colissimo, à coller directement sur le colis. Si le montant de la commande est inférieur à 70 € TTC hors frais de livraison, les frais de ports restent à la charge du Client.

Le Client a plusieurs possibilités pour déposer le colis à retourner  :

dans la boite aux lettres du Client  : plus besoin de se déplacer à La Poste, le facteur récupère le colis du client directement dans sa boite aux lettres. Le Client doit se connecter au site colissimo pour choisir le retrait de son retour en boite aux lettres. https ://boutique.laposte.fr/colissimo-en-ligne/demo-expedition-bal. Attention, cette possibilité n’est possible que pour les clients ayant une boîte aux lettres normalisée (hauteur  : 26cm/largeur 26cm, profondeur 34cm)

en bureau de poste  : Le client se rend directement à son lieu bureau de poste le plus proche avec son colis affranchi (suite à la réception du bon de retour gratuit), ou l’affranchit à sa charge dans le bureau de poste.

– chez un commerçant du réseau LA POSTE  : https ://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-point-d-envoi-de-colis-ou-de-retrait

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires) devront être renvoyés parfaitement intacts. 

A réception du colis, Raphael chaussures jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Raphael chaussurespourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

Le retour du colis doit être adressé à l’adresse suivante  :

RAPHAEL CHAUSSURES

188 rue de Paris – 76600 Le Havre

Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Raphael Chaussures et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Raphael Chaussures.

5.2. Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Raphael Chaussures remboursera le Client de tous les paiements reçus de vous. Raphael Chaussures procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Raphael Chaussures peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

A réception du colis, Raphael Chaussures jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.  Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Raphael chaussures.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

En cas d’échange d’un produit  :

Si le montant de la commande échange est inférieure à la commande initiale, Raphael chaussures vous rembourse directement la différence au moyen du même mode de paiement, sous 7 jours si le colis est retourné dans nos magasins . Si le montant de la commande échange est supérieure à la commande initiale, le Client devra passer une nouvelle commande, et sera remboursé intégralement de la commande initiale .

Article 6. Garantie – Non-conformité – Produits défectueux

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.  Garantie

Tous les articles proposés par Raphael chaussures.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. », et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’article L.217-7 du Code de la Consommation précise que « les défauts de conformité dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire…Le vendeur peut combattre cette présomption, si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Raphael Chaussures.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Raphael Chaussures.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. Non-conformité- produits défectueux

Raphael Chaussures ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Raphael Chaussures ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par Raphael Chaussures.

Passée la période de garantie, le Site ne saurait accepter le moindre retour pour défaut de conformité du ou des Produit(s) aux besoins du Client consommateur.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. Raphael Chaussures procédera au remboursement ou à l’échange du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d’erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, correctement emballé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation; les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,…) ; les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

En cas de produit défectueux, le Client retourne sa commande contenant le produit concerné. Raphael Chaussures évaluera la défectuosité du produit à réception du produit. Le cas échéant, une fois l’expertise faite et la confirmation de la défectuosité, Raphae7 Chaussures procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 7. Service client

Pour toute question ou demande d’information, le Service Client Raphael Chaussures est joignable  :

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 02 35 42 66 11
  • Par e-mail via le formulaire de contact 
  • Par courrier à l’adresse suivante  : Service client Raphael Chaussures, 188, rue de Paris, 76600 Le Havre

Article 8. Propriété intellectuelle

Le vocable Raphael Chaussures est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.raphaelchaussures.fr sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires. Tous les éléments du site Raphael Chaussures, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, de marque ou de brevet. Ils sont la propriété exclusive de Raphael Chaussures. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.raphaelchaussures.fr est strictement interdite. De plus, Raphael Chaussures n’est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.

Article 9. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française. 

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Raphael Chaussures peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de raphaelchaussures.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Article 11. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client. Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

Article 10. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Raphael Chaussures

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.  Les services de Raphael Chaussures étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

Article 11. Dispositions générales

11.1 – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne raphaelchaussures.fr est totalement indépendant des boutiques.

11.2 – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 

11.3 – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

11.4 – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour Raphael Chaussures

11.5 – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce du HAVRE nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.  Le Site Internet est conforme à la législation française. 

En aucun cas, Raphael Chaussures ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d’autres pays.

11.6 – Langue du contrat 

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues. En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

III – Politique de Confidentialité des Données

Article 1. Définitions

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance La société Raphael Chaussres (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Bessec chaussures, propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet www.raphaelchaussures.fr et dans sa boutique physique.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Raphael Chaussures collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de son application mobile et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

Raphael Chaussures , en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Raphael Chaussures afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Raphael Chaussures ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Raphael Chaussures, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Article 2. Collecte des données personnelles

Raphael Chaussures est amené à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.raphaelchaussures.fr, et lors d’achats en boutique Raphael Chaussure.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes  :

– données du compte de l’utilisateur  : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client); 

– données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client  : date de naissance, taille de chaussures

– données sur les transactions  : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

– échanges réalisés avec le service client ;

– données relatives à la navigation  : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) ne sont ni collectées ni stockées par Raphael Chaussures.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Raphael Chaussures n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site de l’application ou dans la boutique physique font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement  :

– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

– le consentement préalable de la personne concernée ;

– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Finalités du traitementUtilisation des donnéesBases légales du traitement
Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produitsUtilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés)L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Réalisation des transactions, notamment de paiementNotre prestataire de paiement STRIPE utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commandeL’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Création et gestion du compte clientLes données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe)– L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
– Le respect d’une obligation légale
Livraisons des produits commandés Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisonsL’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Administrer le site internet et lutter contre la fraudeLes données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet. 
SAV : échanges avec le service clientLes données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone ou tchat peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout momentL’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en LigneLes données personnelles sont utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer la participation à différentes événements spéciaux, ainsi qu’au programme de fidélité.– L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu)
– L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des offres privilégiées.
Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage.Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par Raphael Chaussures par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site Internet et de l’application mobileL’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients
Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux.L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients
Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords Raphael Chaussures à ses clientsLes données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux.L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients et consentement (case à cocher)
Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet et l’application mobileLes données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du Site Internet et de l’application mobileL’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Chaussures Bessec ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

Article 4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Raphael Chaussures, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Raphael Chaussures (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

– STRIPE, prestataire de paiement

– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de Raphael Chaussures peuvent avoir accès aux données collectées pour :

– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits

– l’amélioration des contenus des sites et applications mobile

– les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, de l’application mobile et des applications internes de Raphael Chaussures, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. 

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants  : – https ://support.google.com/analytics/answer/6004245

– Google Analytics : https ://support.google.com/analytics/answer/6004245 ?hl =fr

Article 5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Raphael Chaussures ou l’application mobile a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

– Un droit d’opposition au traitement de ses données

– Un droit à la limitation du traitement

– Un droit à la portabilité des données collectées 

– Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si Raphael Chaussures détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, ou en contactant le service client par courrier simple au – 188 rue de Paris – 76600 Le Havre

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https ://www.cnil.fr/

(Numéro d’inscription de Raphael Chaussures à la CNIL : ————)

Article 6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Raphael Chaussures s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Raphael Chaussures a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site Internet et sur l’application mobile s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Raphael Chaussures n’a pas accès aux données de payement des clients. Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Raphael Chaussures, mais de STRIPE. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

Article 8. Cookies, TAGS et traceurs

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Raphael Chaussures, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

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Article 9. Réseaux sociaux

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Article 10. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Raphael Chaussures qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

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